Conditions d’utilisation

Bienvenue sur la boutique en ligne de BAC Milano srl

Veuillez lire attentivement les Termes et Conditions, car les relations entre BAC Milano srl et les utilisateurs sont régies par les Termes et Conditions de Vente, réputés lus et acceptés par les utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à ne pas utiliser le site web s’ils n’acceptent pas les Termes et Conditions de Vente. Toutes lignes directrices, règles et politiques commerciales pouvant être publiées ou communiquées à l’utilisateur en lien avec l’utilisation d’un service ou l’achat d’un bien font partie intégrante des Termes et Conditions de Vente et contribuent à régir la relation entre BAC Milano srl et chaque utilisateur concernant l’utilisation de notre site web.

BAC Milano srl s’engage à mettre à jour et modifier les Termes et Conditions de Vente en publiant une version actualisée chaque fois que la loi l’exigera. L’utilisation du site après la publication des modifications vaudra acceptation de celles-ci.

1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ VENDERESSE
Le propriétaire et gestionnaire du site web est BAC Milano srl, Via Donizzetti, 38, Milan – Italie. Pour contacter BAC Milano srl par e-mail, utilisez l’adresse électronique : info@bacmilano.com.

Les produits présents sur le site web sont vendus par BAC Milano srl, dont le siège social est situé Via Donizzetti, 38, Milan – Italie. Numéro de TVA et Code fiscal 12883610961. E-mail : info@bacmilano.com.

2. EXACTITUDE DU CONTENU
BAC Milano srl s’engage à ce que les informations publiées soient exactes et mises à jour. Toutefois, l’absence totale de petites erreurs sur le site web ne peut être garantie. Les informations et documents publiés peuvent contenir des erreurs typographiques. Les poids, dimensions et volumes des produits sont indicatifs.

BAC Milano srl se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, le contenu du site web et des mentions légales, à tout moment, sans préavis et sans publication et/ou envoi d’aucune information à ce sujet.

L’accès au site web et son utilisation peuvent être interrompus, en tout ou en partie ; le site web et le serveur qui le rend disponible peuvent, indépendamment de notre volonté, contenir des virus ou d’autres éléments nuisibles. En tout état de cause, BAC Milano srl ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l’accès au site web, l’impossibilité d’y accéder ou son utilisation.

3. PRIX
Le prix de vente de nos produits est celui publié sur le site web au moment où l’utilisateur envoie la commande d’achat. Ce prix est confirmé dans l’e-mail attestant la réception de la commande d’achat (voir article 4.4 ci-après).

Tous les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA.

Les frais de livraison sont à la charge de BAC Milano srl sur le territoire italien pour les achats d’un montant supérieur à 150 € ; une contribution financière sera demandée pour les expéditions vers les pays étrangers ; le coût est en tout état de cause soumis aux tarifs appliqués par les transporteurs selon les différentes zones géographiques.

4. ACHATS EN LIGNE : ENVOI DES COMMANDES
Les achats sur le site web ne peuvent être effectués que par des personnes majeures (âgées de plus de 18 ans).

L’acceptation de toute commande d’achat est subordonnée à la disponibilité effective du produit concerné.

Les produits proposés sur le site web peuvent en effet être indisponibles ou disponibles en quantités limitées.

La procédure d’achat comprend les étapes suivantes :

  • ajouter les produits souhaités au panier ;

  • sélectionner le mode de livraison, saisir l’adresse de livraison souhaitée et consulter les coûts correspondants ;

  • saisir les données nécessaires à la facturation ;

  • lire attentivement et accepter les Termes et Conditions ;

  • sélectionner l’un des modes de paiement indiqués sur le site web ;

  • vérifier attentivement, avant validation de la commande, la sélection effectuée, le prix total, y compris les frais de livraison, et tout autre aspect du contrat ;

  • payer le coût total du/des produit(s) sélectionné(s) et envoyer la commande.

Une fois la procédure d’achat terminée, une confirmation de réception de la commande transmise par l’utilisateur est immédiatement envoyée. Cette confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’utilisateur et contient toutes les données relatives à la commande (numéro d’identification, informations relatives à l’utilisateur, données du/des produit(s), prix total, mode de paiement, coûts et délais de livraison).

Dans les quarante-huit heures suivant la réception de la commande d’achat, BAC Milano srl communiquera par e-mail l’acceptation de la commande et l’expédition du produit acheté, avec indication des délais de livraison.

5. PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site www.bacmilano.com.

Les paiements doivent être effectués en euros. BAC Milano srl conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la réception du paiement de la marchandise et des frais de livraison, ainsi que d’éventuels intérêts de retard et/ou indemnités.

6. ACCEPTATION DE LA COMMANDE D’ACHAT ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Le contrat de vente est conclu avec l’acceptation de la commande d’achat par BAC Milano srl conformément à l’article 4.5. BAC Milano srl se réserve le droit de refuser une commande, en tout ou en partie, dans les cas suivants :

  • si le produit n’est pas disponible ;

  • si les informations de paiement fournies sont inexactes ou non vérifiables ;

  • si le système de sécurité signale une commande comme inhabituelle ou potentiellement frauduleuse ;

  • s’il existe des raisons de croire que la personne qui passe la commande n’a pas atteint l’âge de 18 ans ;

  • s’il existe des raisons de croire que la personne qui passe la commande est un revendeur ;

  • s’il est impossible d’effectuer la livraison à l’adresse fournie ;

  • en cas de force majeure.

7. RESTRICTIONS D’EXPÉDITION – LIEU DE LIVRAISON
Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés.

8. LIVRAISON
BAC Milano srl s’engage, dans la mesure du possible, à faire livrer les produits dans les délais indiqués lors de l’acceptation des commandes. Ces délais sont indicatifs et BAC Milano srl n’assume aucune responsabilité quant à leur respect. En tout état de cause, lorsque ces délais ne peuvent être respectés, BAC Milano srl informera l’utilisateur dans les 30 jours suivant la réception de la commande correspondante. La communication erronée d’une adresse relève de la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des frais supplémentaires qui seront à sa charge.

Toutes les marchandises seront expédiées par BAC Milano srl ; si le produit n’est pas livré dans les délais indiqués, veuillez contacter BAC Milano srl à l’adresse électronique info@bacmilano.com en indiquant votre numéro client ou le numéro de commande. En cas de non-réception du produit dans les 30 jours à compter de la date d’acceptation de la commande correspondante, l’utilisateur peut se rétracter du contrat, obtenir l’annulation de la commande et le remboursement intégral du prix payé.

Les expéditions sont effectuées uniquement par transporteur. Une signature est toujours requise à la livraison. L’utilisateur peut accepter qu’une personne autre que lui signe la livraison, à condition que cette personne soit présente à l’adresse fournie et ait atteint l’âge de 18 ans. Si personne n’est présent au moment de la livraison, l’utilisateur devra contacter le transporteur chargé de la livraison.

Il est également possible de sélectionner l’option de retrait sur place afin de retirer le(s) produit(s) à notre siège situé Via Palmieri 25 à Milan, auprès du magasin Cicli Drali.

9. PRODUITS DÉFECTUEUX OU EXPÉDITIONS ERRONÉES
À la livraison de la marchandise, l’utilisateur doit vérifier que l’emballage n’est pas endommagé et, si le produit est endommagé ou non conforme à la commande envoyée, refuser la livraison en notant clairement sur le bon de livraison la nature du dommage et/ou de l’erreur.

L’utilisateur doit signaler le problème à BAC Milano srl en envoyant un e-mail à l’adresse info@bacmilano.com.

10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans pénalité et sans en indiquer le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du/des produit(s) au consommateur lui-même ou à un tiers désigné par lui. En cas de biens multiples commandés au moyen d’une seule commande et livrés séparément, le délai pour exercer le droit de rétractation court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Le droit de rétractation est exclu pour les articles personnalisés.

L’intégrité substantielle du/des produit(s) retourné(s) est une condition essentielle à l’exercice du droit de rétractation. Plus précisément, le consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, conformément à l’article 57, paragraphe 2, du Code de la consommation.

Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit suivre scrupuleusement la procédure suivante :
Envoyer une communication écrite à BAC Milano srl par l’un des moyens suivants :
(A) e-mail à l’adresse returns@bacmilano.com ; (B) via le formulaire de retour indiqué au lien correspondant.

La communication doit contenir une déclaration explicite de la décision de se rétracter du contrat de vente, avec indication du numéro d’identification de la commande concernée. À cette fin, le formulaire approprié dûment rempli peut être utilisé ou la procédure en ligne suivie. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication soit envoyée avant l’expiration du délai susmentionné de 14 (quatorze) jours.

Dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, BAC Milano srl communiquera les instructions pour le retour des produits ; en particulier, BAC Milano srl enverra par e-mail une étiquette contenant toutes les données nécessaires pour garantir une expédition correcte (données de l’utilisateur, adresse de livraison, données d’identification du transporteur et numéro de téléphone du transporteur pour convenir du retrait du produit chez l’utilisateur, etc.).
NB – Pour les commandes internationales, les frais de retour sont à la charge du client. Pour les commandes sur le territoire national, le coût du retour est de 3,90 € (TVA incluse).

Emballer le produit (de préférence avec l’emballage d’origine, les étiquettes authentiques, les accessoires, les instructions d’utilisation et les documents de garantie). L’utilisation de l’emballage d’origine évitera d’éventuels dommages pendant le transport. Imprimer l’étiquette envoyée par BAC Milano srl et l’apposer à l’aide de ruban adhésif sur le ou les colis.

Expédier le produit dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des instructions de retour (c’est-à-dire l’e-mail avec l’étiquette).

BAC Milano srl procédera au remboursement du/des article(s) acheté(s) – NB : à l’exclusion des frais de livraison supportés par l’acheteur – dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication relative à la volonté de se rétracter du Contrat, sauf si la marchandise a été remise au transporteur par l’utilisateur incomplète ou endommagée. Dans ce cas, BAC Milano srl informera immédiatement le Consommateur des défauts constatés sur les produits et de l’impossibilité d’accepter le retour. Si, au moment de l’achat, l’acheteur a expressément choisi un type de livraison différent du moins coûteux, BAC Milano srl se réserve le droit de ne rembourser que le montant correspondant à ce dernier type de livraison. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord contraire. En tout état de cause, l’acheteur ne supportera aucun coût en raison du remboursement.

La procédure de rétractation susmentionnée s’applique exclusivement aux achats effectués via le site web www.bacmilano.com.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des dispositions du Code de la consommation protégeant les consommateurs, BAC Milano srl n’assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site web, des difficultés d’accès ou d’utilisation de ses fonctions, contenus ou liens vers d’autres sites, sauf en cas de faute grave ou de dol.

En outre, BAC Milano srl n’assume aucune responsabilité concernant :

  • toute perte non prévisible par les parties contractantes au moment de la conclusion du contrat de vente et liée à la fourniture des produits et services correspondants ou à leur utilisation ;

  • toute perte non imputable à un manquement de BAC Milano srl ;

  • les pertes liées à des activités.

En tout état de cause, la responsabilité de BAC Milano srl est limitée et ne peut excéder le prix d’achat des produits.

12. GARANTIE
(a) Garantie légale :

Les articles 128 à 135 du Code de la consommation s’appliquent au contrat. BAC Milano srl conseille de conserver une copie de tous les documents relatifs à l’achat, tels que la commande, la facture, le bon de livraison, etc.

BAC Milano srl est responsable envers les Consommateurs de tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. Le Consommateur perd le droit à la garantie s’il ne signale pas le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa découverte. La réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à BAC Milano srl. Le service consommateurs de BAC Milano srl peut également être contacté à l’adresse e-mail info@bacmilano.com. En tout état de cause, l’action visant à faire valoir les défauts de conformité se prescrit par vingt-quatre mois à compter de la livraison de la marchandise.

BAC Milano srl prendra en charge le produit défectueux afin de vérifier si le dysfonctionnement est dû ou non à un défaut de conformité. En particulier : (A) pour les défauts apparaissant dans les six premiers mois suivant la date de livraison du produit, la vérification est toujours à la charge de BAC Milano srl, ces défauts étant présumés exister au moment de la livraison ; (B) après six mois à compter de la livraison, dans le seul cas où le dysfonctionnement n’est pas dû à un défaut de conformité, BAC Milano srl se réserve le droit de demander au consommateur le remboursement du coût – préalablement indiqué – supporté pour la vérification.

L’utilisateur peut demander, à son choix et sans frais, la réparation ou le remplacement, sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre. Est considéré comme excessivement onéreux l’un des deux remèdes s’il impose au vendeur des frais déraisonnables par rapport à l’autre, compte tenu : a) de la valeur que le bien aurait en l’absence de défaut de conformité ; b) de l’importance du défaut de conformité ; c) de la possibilité que le remède alternatif soit mis en œuvre sans inconvénients notables pour le consommateur.

Les réparations ou remplacements seront effectués dans un délai raisonnable à compter de la demande. L’utilisateur peut demander, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat si l’une des situations suivantes se présente : a) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ; b) BAC Milano srl n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable ; c) le remplacement ou la réparation précédemment effectuée a causé des inconvénients notables au consommateur.

13. CONTACTS. QUESTIONS, RÉCLAMATIONS, COMMENTAIRES ET CONTACTS DE SERVICE
Toutes les communications peuvent être envoyées par e-mail à l’adresse électronique : info@bacmilano.com.

14. LIMITATION D’USAGE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, noms de produits et dénominations commerciales utilisés sur ce site web www.bacmilano.com sont protégés par des droits exclusifs. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ou reproduire ces marques, noms et dénominations, car cela pourrait constituer une violation des droits de leurs titulaires respectifs. Le design, l’organisation des fonctionnalités, les textes, documents, vidéos et tous les autres éléments du site web sont protégés par le droit d’auteur de BAC Milano srl IP ou de ses fournisseurs.

L’utilisateur est autorisé à copier électroniquement et à imprimer des parties du site web uniquement dans la mesure nécessaire pour passer une commande. Toute autre utilisation des informations et des éléments du site web, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la (re)publication à des fins autres que celles indiquées ci-dessus, n’est pas autorisée. L’utilisateur qui souhaite utiliser des éléments et informations du site web doit obtenir une autorisation préalable de BAC Milano srl.

15. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS ET SUGGESTIONS CONCERNANT LE SITE
BAC Milano srl se réserve le droit d’utiliser, à sa discrétion et sans reconnaître aucune rémunération ou crédit, tout matériel, information, suggestion et commentaire que les utilisateurs lui envoient, y compris concernant le site web ou la manière dont BAC Milano srl mène ses activités. Toutefois, l’utilisation par BAC Milano srl d’informations permettant d’identifier les utilisateurs (telles que le nom, l’adresse, le numéro de sécurité sociale et le numéro de téléphone) est soumise à la Politique de confidentialité du Site (voir article 17 ci-après).

16. UTILISATION DES SUGGESTIONS QUE VOUS ADRESSEZ À BAC Milano srl CONCERNANT DE NOUVEAUX PRODUITS, CARACTÉRISTIQUES OU PROCESSUS
BAC Milano srl a le droit de conserver le matériel qui lui est adressé, d’en faire des copies et de le conserver dans ses archives.

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La confidentialité des utilisateurs est extrêmement importante pour BAC Milano srl ; nous souhaitons nous assurer que vous êtes informés de notre politique à cet égard et que vous approuvez la manière dont nous pouvons traiter vos données personnelles.

Notre Politique de confidentialité est consultable sur notre site web.

18. DÉFINITIONS
Aux fins des Termes et Conditions, les termes ci-après ont la signification suivante :
Termes et Conditions : les présentes conditions générales et toute addition ou mise à jour ultérieure.

Commande : le résultat du processus de commande.

Utilisateur : une personne qui, en saisissant l’adresse du présent Site ou en suivant un lien, visite le Site et l’utilise à des fins d’information ou pour passer une commande.

Consommateur : l’Utilisateur qui accède au Site et achète les produits qui y sont vendus à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, conformément au décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206 (« Code de la consommation »).

Site Web : un ensemble de pages web regroupées sous une même adresse.

19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Termes et Conditions sont exclusivement régies par le droit italien.

Conformément à l’article 66 bis du Code de la consommation, pour les litiges impliquant un consommateur, la compétence territoriale impérative est celle du juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur. Dans tous les autres cas, le tribunal compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions générales est le Tribunal de Milan.

20. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Termes et Conditions remplacent toutes les conditions précédemment applicables à l’utilisateur.

Si l’une quelconque des Termes et Conditions était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront valides et la disposition déclarée nulle ou invalide restera en vigueur dans les limites prévues par la loi.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, l’utilisateur n’agissant pas en qualité de consommateur déclare avoir pris connaissance des clauses suivantes et les approuver expressément : article 2 « Exactitude du contenu » ; article 11 « Limitation de responsabilité » ; article 19 « Droit applicable et juridiction compétente ».